Introduction
Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du matériel et du réseau informatiques, ainsi que d’internet dans le cadre des activités pédagogiques au collège. Elle est applicable dans toutes les salles du collège équipées d’ordinateurs.
Les règles et obligations énoncées ci-dessous s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens informatiques du collège.
Respect de la législation. La charte s’appuie sur les lois en vigueur :
– Loi d’orientation sur l’éducation n°89-486 du 10 juillet 1989.
– Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 mise à jour le 25 juin 2003.
– Loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978. Modifiée par la
loi n°2004-801 du 06 août 2004. – Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986 (n°86-1067)
– Loi sur le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992
– Loi sur la protection des logiciels du 03 juillet 1985
– Loi relative à la fraude informatique n°88-19 du 05 janvier 1988
Conditions d’accès au réseau
Toute personne susceptible d’utiliser le réseau pédagogique du collège se voit attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ce compte lui donne accès au réseau, avec des droits plus ou moins étendus selon sa fonction. Ce droit d’accès est valable pour l’année scolaire et est supprimé dès que l’utilisateur ne fait plus partie de l’établissement et suspendu s’il ne respecte pas cette charte.
Droits et obligations des élèves
Concernant l’usage d’Internet
· L’élève s’engage à utiliser Internet dans le cadre d’activités pédagogiques répondant aux missions de l’Education Nationale. Par conséquent, l’élève ne peut pas consulter de sites Internet, communiquer par messagerie, télécharger un fichier, créer ou consulter un Blog, sauf s’il est en possession d’une demande écrite d’un professeur.
· La consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte. Il n’y a pas d’accès à Internet en libre-service au collège.
· En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source par respect du code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.
· Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.
· La consultation ou la diffusion de messages à caractère violent, raciste ou pornographique sont interdits sous peine de sanctions pénales.
Concernant le matériel informatique
L’élève s’engage à :
· respecter le matériel informatique du collège et à signaler tout problème matériel
· ne pas modifier la configuration des machines
· utiliser des supports de stockage personnels (clés USB, disquettes, CD…) sous contrôle d’un adulte
· ne pas copier de logiciels ou cd commerciaux
· ne pas installer ou consulter des logiciels de jeux en dehors du cadre d’un club
· ne pas imprimer sans avoir l’accord du professeur. Seuls seront imprimés les textes reformulés par les élèves et non les « copiés collés » de documents sans indication d’auteur. De même, toute image imprimée devra être accompagnée de sa source et de sa légende. Dans tous les cas l’impression devra être réfléchie afin d’éviter le gaspillage.
——————————————————————————————————————————————————
Cette charte a valeur de contrat entre le Collège Jean Moulin, représenté par le Chef d’établissement, et tout utilisateur du réseau pédagogique de l’établissement.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la charte informatique du Collège Jean Moulin et s’engage à la respecter, sous peine de sanctions.
A Marolles-les-Braults, le ———————————————
L’utilisateur (trice),
Nom, prénom : ——————————————————–
Signatures :
Elève : Responsable légal : Chef d’établissement :